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Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Je veux mettre en garde le législateur que nous sommes contre la disproportion entre le but recherché et la puissance de la mesure envisagée – l'activation à distance de la géolocalisation, à l'insu du propriétaire de l'appareil. Il faut certes donner des moyens à la justice et à la police, mais attention à cette disproportion ! Nous avons été alertés sur ce point par Amnesty International, par la Défenseure des droits et par le Conseil d'État. La technologie nous libère, mais elle peut aussi nous asservir, et l'une des libertés essentielles consiste précisément à échapper aux yeux, aux caméras, aux regards intrusifs. Avec l'adoption de cette mesure, on serait exposé à tout moment, sans avertissement. Le risque est d'installer, au-dessus de chacun telle l'épée de Damoclès, un œil qui nous surveillerait.

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