Intervention de Élisa Martin

Nous avons fait une erreur dans l'exposé des motifs : si nous voulons supprimer les alinéas 84 à 88 et 124 à 131, c'est parce que nous nous opposons à la possibilité, même sous l'égide d'un magistrat, d'activer à distance tout objet connecté, de quelque nature que ce soit. Certaines études montrent qu'il peut y avoir jusqu'à une trentaine d'objets connectés par foyer ; le panel, si je puis dire, est donc large. Si on adopte les dispositions en question, on pourra géolocaliser la personne à son insu, et, pire encore, savoir ce qui se passe chez elle, toujours à son insu, grâce à l'activation des caméras et des micros. Le caractère intrusif de cette technique spéciale d'enquête ne saurait recueillir notre assentiment. L'Observatoire des libertés et du numérique exprime, lui aussi, des craintes quant à ce procédé qu'il s'agirait de légaliser. Le rapporteur affirme souvent qu'il s'agit de fantasmes ; c'est faux – le fantasme, c'est tout à fait autre chose ! Quant à cette disposition, elle recueille notre opposition ferme et déterminée.

C'est toujours la même histoire : ceux que vous visez probablement avec l'introduction de cette technique spéciale d'enquête trouveront toujours le moyen d'y échapper – grâce à des brouilleurs ou à des identités d'emprunt. On se demande donc qui, finalement, sera surveillé grâce à ces procédés – vous voyez ce que je veux dire ?