Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme vous l'avez dit, madame Untermaier, nous avons déjà eu ce débat en commission, et je vous avais dit que j'étais favorable à cette idée, qu'il faudrait retravailler pour la séance. C'est chose faite, et je propose le retrait des amendements n° 913 et 331 ainsi que du n° 1146 au bénéfice de l'amendement n° 840 de Mme Abadie – et des amendements identiques.
