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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Cet amendement vise à empêcher que l'on puisse procéder au débat contradictoire en visioconférence lorsque le juge des libertés et de la détention doit décider de l'incarcération ou non d'une personne dès lors que l'Arse a été déclarée impossible à mettre en œuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation – Spip.

On constate dans l'ensemble du texte une tendance à la dématérialisation. Certes, on pourrait penser que la dématérialisation est judicieuse puisqu'elle permet de gagner du temps et d'éviter des déplacements, mais elle déshumanise la justice. Il est beaucoup plus difficile de juger à distance et de décider de l'avenir d'une personne qu'on n'a pas devant soi, surtout quand on doit décider si elle va en prison. De surcroît, les audiences en présentiel sont maintenues au civil – pour décider ou non du simple renvoi d'un dossier – alors qu'au pénal, quand il s'agit de l'avenir d'une personne, on décide par écran interposé ; c'est insupportable. Nous ne sommes pas d'accord et nous nous opposons au maintien de l'alinéa 40 dans sa rédaction actuelle.

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