Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 440 , 650 , 231 , 441 , 1321 , 330 , 515 , 512 et 885 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 440 et 650 sont identiques, ainsi que les amendements n° 330 et 515 et les amendements n° 512 et 885 .
La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 440 .
