Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Valérie Rabault, présidente :Monsieur Gosselin, je vous ai donné la parole pour défendre l'amendement n° 29 . L'article 54 du règlement prévoit que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président l'y rappelle. »
