Intervention de Mickaël Bouloux

Certes, cette vente de RTT est limitée jusqu'à 2025, mais personne n'est dupe : vous trouverez bien une occasion de pérenniser cette mesure. À condition du moins qu'elle ne soit pas considérée comme un cavalier budgétaire, car soyez certains que, si jamais ce projet de loi est adopté, nous demanderons au Conseil constitutionnel s'il est licite de modifier un article du code du travail au moyen d'une loi de finances.