Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

attendent de nous des éléments d'information que nous ne pouvons pas leur donner.

À un moment qui vous conviendrait, monsieur le ministre, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous comptez faire, notamment en ce qui concerne la rémunération des greffiers, dont la revalorisation fait pâle figure par rapport à celle, substantielle, des magistrats. Or nous avons besoin de cohésion pour que les tribunaux fonctionnent bien, comme vous l'avez rappelé pendant les questions au Gouvernement. Il nous paraît nécessaire – et même simplement humain – d'évoquer la situation des greffiers et les moyens de la faire évoluer. Merci, monsieur le ministre, d'accorder votre attention à ce sujet que je soulève sans esprit de polémique, mais par souci de transparence.

J'en viens à l'amendement n° 328  : il vise à rétablir une garantie prévue par le Sénat, qui limite la possibilité de recourir à la téléconsultation médicale, dans le cadre d'une prolongation de garde à vue, aux seules personnes qui ont déjà fait l'objet d'un examen médical préalable en présentiel. Nous souhaitons rétablir cette disposition supprimée en commission des lois car, au-delà de l'examen clinique, elle apporte les garanties médicales nécessaires concernant l'adaptation du lieu à l'état de santé de l'intéressé.

Ce n'est pas la carence du nombre de médecins en exercice qui doit dicter le droit. À cet égard, j'aimerais répondre à une intervention que le Rassemblement national a faite hier : si vous étiez vraiment soucieux de la désertification médicale en milieu rural, vous soutiendriez le dispositif que nous avons souhaité mettre en place et sur lequel nous travaillons de manière transpartisane depuis des années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.