Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;

Suite de la discussion du projet de loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.