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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Sur chaque sujet que nous examinons, vous alimentez nos craintes. M. Iordanoff propose que l'interpellation ne puisse pas être un motif pour organiser une perquisition nocturne.

De repli en repli, nous admettons ici des perquisitions de nuits pour éviter, par exemple, la destruction de preuves. En revanche, nous soutenons que la question de l'interpellation ne doit pas être centrale dans l'organisation de la perquisition de nuit, ce que vous refusez. Cela alimente l'idée selon laquelle ce texte repose bien sur une logique de généralisation possible des perquisitions de nuit.

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