Intervention de Jérémie Iordanoff

Il s'agit là encore d'un amendement de repli qui a pour objet de rétablir la rédaction issue du Sénat en restreignant la condition tirée du risque d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie au seul cas d'un danger imminent. Comme cela nous a été à plusieurs reprises opposé en commission, c'est l'urgence qui justifie l'application de ce dispositif. Or la suppression du caractère imminent du risque va à l'encontre de cette logique.

Je rappelle que c'est le Sénat qui avait adopté cette rédaction. Il ne s'agit pas d'un amendement gauchiste, si je peux me permettre cette expression. Il me semble que vous ne pouvez pas refuser d'insérer le mot « imminent ».