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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les faits divers peuvent fournir mille exemples, mais le législateur doit se garder de légiférer sur ce fondement. En outre, je trouve choquant que vous ayez, par trois fois, employé cet argument pour défendre l'extension des horaires des perquisitions de nuit.

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