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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

La mesure proposée consiste à étendre le champ d'application des perquisitions de nuit, et donc à multiplier les dérogations à des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle. Cela mérite qu'on prenne le temps d'en débattre, d'autant que les arguments du rapporteur et du ministre ne suffisent pas, à mon sens, à éclairer l'Assemblée.

En effet, il s'agit d'arguments profondément démagogiques qui en appellent aux passions. La passion de justice est certes une bonne chose, mais le législateur, dans le cadre de sa mission, doit s'appuyer sur la raison et veiller à respecter les grands principes de l'État de droit. Affirmer qu'il faut étendre les horaires des perquisitions de nuit car l'appartement concerné pourrait contenir de petits enfants en danger, franchement, monsieur le ministre, cela n'est pas digne !

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