Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julie Lechanteux

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

Ces chiffres alarmants témoignent des difficultés du Gouvernement à faire respecter la loi et à contrôler les frontières. Il est donc urgent d'étendre les pouvoirs de perquisition des forces de l'ordre dans les affaires de trafic de stupéfiants. Je salue d'ailleurs le travail colossal que fournissent les forces de l'ordre en la matière.

Seuls les crimes liés au trafic de stupéfiants, non les délits, peuvent faire l'objet d'une perquisition, d'une visite domiciliaire ou d'une saisie de pièces à conviction en dehors des heures prévues dans le code de procédure pénale. Par cet amendement, le groupe Rassemblement national demande que les délits liés au trafic de stupéfiants puissent également, avec l'autorisation du procureur, entraîner de telles procédures. Donner un maximum de moyens à la justice et aux forces de l'ordre pour lutter contre le trafic de drogue relève du bon sens ; j'espère donc que mon amendement fera consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.