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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 4, du règlement, qui dispose que le président peut laisser l'orateur poursuivre son intervention au-delà du temps imparti lorsque l'Assemblée n'est pas suffisamment éclairée. J'aimerais que vous redonniez la parole au ministre pour qu'il aille jusqu'au bout de son explication du délit de détention illégale d'un bien artistique – les fameuses poteries – défini dans l'article 322-3-2 du code de procédure pénale. En effet, il n'a pas eu le temps d'expliquer que l'infraction n'est constituée que lorsque « ce bien a été soustrait d'un […] théâtre d'opérations de groupements terroristes » !

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