Intervention de Élisa Martin

Le rapporteur dit vouloir nous « rassurer ». Cela fait partie d'un champ lexical qui n'a pas lieu d'être : nous sommes là pour échanger de la façon la plus rationnelle qui soit.

Vous expliquez que ces perquisitions doivent se dérouler sous le contrôle du juge – c'est une évidence. Ce qui nous préoccupe, c'est le glissement. Les perquisitions de nuit, autorisées dans le cadre d'une enquête relative à des actes de terrorisme, avec un vrai caractère d'urgence, pourront être étendues aux enquêtes relatives à des atteintes aux biens et aux personnes – infractions dont vous avez dressé, de façon un peu démagogique, la liste non exhaustive. Il s'agit bien de crimes, mais qui n'ont pas à être ainsi agités.

Par ailleurs, nous devons respecter les principes de l'État de droit, ce qui implique de préserver le droit à la vie privée. Nous devons le mettre en balance avec les besoins de l'enquête, comme le rappellent d'ailleurs de nombreux magistrats qui commentent ce projet de loi. La balance est d'ailleurs le symbole de la justice : il faut trouver l'équilibre entre le respect des droits – dont le droit fondamental à la vie privée – et la nécessité d'établir la vérité. À notre sens, la mesure que vous proposez est disproportionnée plutôt qu'équilibrée.

Enfin, je vous demande à nouveau de cesser de nous insulter.