Intervention de Éric Dupond-Moretti

Outre la prévention, les deux autres motifs qui justifient une perquisition de nuit sont la conservation – lorsqu'il existe un risque immédiat de disparition des preuves et indices – et l'interpellation – pour interpeller l'auteur du crime qui vient d'être commis.

Aujourd'hui, on peut entrer chez vous la nuit si vous détenez une poterie grecque, pas si vous êtes suspecté, dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'avoir tué quelqu'un. Que fait-on dans ce cas ? On demande à deux policiers ou à deux gendarmes de faire le planton devant la porte, au cas où vous sortiriez à 4 heures du matin. Pensez-vous vraiment que leur temps soit utilement employé ?

Il s'agit de dispositions de bon sens, qui n'ont rien de totalitaire. Nous voulons rendre cohérent le droit positif, dont je rappelle qu'il permet déjà les perquisitions de nuit en cas d'escroquerie en bande organisée. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Gardez vos grands mots. « Mal nommer les choses, c'est aggraver les malheurs du monde », a dit Camus, et il avait raison !