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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce sujet est trop sérieux pour que nous prenions des décisions dès maintenant – je vois d'ailleurs Mme Untermaier opiner du chef. Il appelle de la part de la représentation nationale une réflexion approfondie…

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