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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

C'est à lui de décider quelles associations pourront se constituer parties civiles dans une procédure judiciaire. Là réside le conflit d'intérêts.

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