Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi de revenir sur les propos très sages de Mme Untermaier : nous disposons de pistes de réflexion, mais celles-ci ne sont peut-être pas complètement mûres ni abouties. C'est pourquoi je vous propose de poursuivre notre travail sur le sujet. Car prendre cette décision sans disposer d'une étude d'impact ,…
