Intervention de Andy Kerbrat

Cet amendement est proche de celui qui était proposé par notre collègue Gérard. Depuis un an, nombre de textes ont été adoptés sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact – citons par exemple la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Il est donc étonnant – et dommage – de vous entendre tirer prétexte de l'absence d'étude d'impact pour demander le retrait de cet amendement.

Prenons un exemple précis. Si une personne est à la une de Têtu, elle peut se porter partie civile en cas de dégradation d'une affiche de ce magazine. En revanche, le magazine ne peut pas le faire. Ne marche-t-on pas sur la tête quand on empêche les associations et journaux LGBTI de se porter partie civile ? À l'heure où le rapport de SOS homophobie montre une augmentation de la violence homophobe dans ce pays, est-ce une bonne idée ? Je vous pose la question, chers collègues. Pour ma part, je pense qu'il n'y a pas besoin d'une autre étude d'impact que celle de SOS homophobie !