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Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b
Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Si nous adoptions cet amendement, dont je comprends l'objectif, cela allongerait considérablement la liste des infractions pour lesquelles ces associations peuvent se constituer partie civile, sans que l'on puisse en mesurer précisément l'étendue. Je propose de suivre l'avis du rapporteur.
