Intervention de Naïma Moutchou

En tout cas, je pense que l'on ne peut pas traiter sur un coin de table un sujet aussi important, qui entraîne de telles conséquences. Nous devons prendre un peu de recul, y réfléchir sur la base d'une analyse plus poussée. En l'état, je ne vois pas au nom de quoi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) serait en charge de ce type d'agrément : cela n'entre pas dans le périmètre de ses missions actuelles. Confier ce genre de prérogative à une autorité administrative indépendante ne va pas de soi.