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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Tout d'abord, l'agrément d'Anticor a été contesté lors d'une campagne de dénigrement médiatique lancée par un ancien collègue, qui n'a d'ailleurs pas été réélu. Ensuite, l'octroi de l'agrément a donné lieu à des tergiversations : on nous a expliqué qu'il valait mieux que le Premier ministre reprenne la main car une décision prise par le garde des sceaux soulèverait des difficultés, et on se retrouve finalement dans la situation actuelle.

Plusieurs d'entre nous essaient donc d'objectiver cette procédure afin qu'elle soit détachée de l'exécutif, et pour cause ! À qui peuvent s'en prendre les associations qui obtiennent l'agrément ? Au Gouvernement. Que se passe-t-il si le Gouvernement choisit qui peut s'en prendre à lui ? Je vous laisse conclure par vous-même : on se retrouve dans la situation actuelle.

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