Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je sais que ce sujet vous préoccupe, madame Untermaier, mais il a été mis sur la table un peu tardivement : nous ne l'avons pas du tout abordé lors de nos travaux en commission. Or – vous le savez, je vous l'ai déjà dit – pour traiter de tels sujets, il est préférable de s'y employer vraiment sérieusement. Demande de retrait, parce que je considère que nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments pour prendre une décision ce soir. Mais vous savez que sur cette question cruciale, nous partageons en grande partie votre opinion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.