Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

On ne me suspectera pas d'être favorable au texte tel qu'il est écrit, c'est-à-dire à une réécriture à droit constant. En outre, j'ai moi-même subi les foudres du service de la séance, qui a déclaré l'irrecevabilité de l'un de mes amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.