Intervention de Ugo Bernalicis

Ces amendements m'embêtent un peu – même si, vu que c'est mieux que si c'était pire, nous allons les voter. Le rapporteur a expliqué à plusieurs reprises que nous n'avions pas les moyens, à l'Assemblée, de passer six mois à un an sur la réécriture du code de procédure pénale ; de fait, il a raison : nous sommes, parmi les parlements européens, l'un de ceux qui ont le moins de moyens – je parle là non de l'indemnité parlementaire, mais de tout ce qui nous entoure, y compris les fonctionnaires. Alors, quand on reçoit 2 000 articles à analyser, même si c'est morceau par morceau et de trimestre en trimestre, on n'a pas la possibilité de repérer le moindre problème, on n'y voit que du feu.

Il serait donc bon que l'Assemblée nationale dispose de plus de moyens. Prenez l'évaluation des politiques publiques : on nous dit d'arrêter de demander tous les quatre matins des rapports au Gouvernement – mais si nous avions quatre fois plus d'administrateurs, nous nous en chargerions, et il y aurait profusion de rapports parlementaires ! Il existe une incroyable asymétrie de moyens entre le Parlement et le Gouvernement au profit de ce dernier. Pour un régime qui se prétend parlementaire, c'est un comble !

Qu'il soit impossible d'inscrire dans la loi, à propos d'une ordonnance, que tous les groupes doivent être représentés dans le comité de suivi parlementaire, c'est un peu dérangeant… Quand on a l'esprit mal tourné, on en vient à se demander si le rapport annexé est opposable au même titre que la loi, et si l'on ne pourrait pas éviter d'inviter Bernalicis parce qu'il risque de fiche la pagaille lors de la réunion – alors que si c'était inscrit dans le dur, ce serait plus compliqué.