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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le comité de suivi sera mis en place dès que le texte sera adopté, monsieur le rapporteur…
Mesdames et messieurs les députés, vous examinerez ultérieurement l'amendement n° 826 du rapporteur, qui précise que seront présentés tous les trois mois au comité de parlementaires l'état de l'avancement des travaux et les propositions de clarification et de simplification préconisées par le comité scientifique. Je pense que vous disposerez ainsi de toutes les assurances requises.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
