Intervention de Andrée Taurinya

Avant de défendre cet amendement, je voudrais exprimer mon étonnement face aux propos du rapporteur Balanant, qui critique la longueur d'un débat parlementaire. Nous, nous sommes prêts à débattre jusqu'au bout quand les choses sont graves et que le sujet est sérieux !

Il s'agit donc d'un amendement de repli, puisque nous ne sommes pas parvenus à supprimer l'article 2. Je le rappelle, celui-ci prévoit de réformer le code de procédure pénale par voie d'ordonnance, ce qui nous paraît très grave. Dans un effort de coconstruction, nous vous proposons donc de supprimer la dernière partie de l'alinéa 2, car les réserves prévues nous semblent imprécises et donneraient trop de latitude au Gouvernement. Nous souhaiterions simplement que le présent article précise que les modifications du code de procédure pénale s'effectueront à droit constant – rien de plus –, d'autant que l'ordonnance, une fois prise par le Gouvernement, est aussitôt appliquée, avant même d'être ratifiée par le Parlement, ce qui présente un risque.

Je vous invite à voter cet amendement, chers collègues !