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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis, par cohérence avec mon propos de tout à l'heure. Il y a une véritable multiplication des contrôles. Non seulement les parlementaires suivront les travaux de près, mais ils voteront, conformément aux règles.

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