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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)

Sur le fondement de l'article 95, alinéa 4, relatif à la réserve d'un article. Je m'insurge contre le fait que l'on fonctionne de la sorte, en l'occurrence en commençant par l'article 2.

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