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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Sébastien Chenu, président :J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Je rappelle qu'à la demande de la commission, l'article 1er et le rapport annexé, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 1er , sont réservés.
