Intervention de Cécile Untermaier

…dont l'utilisation désormais trop systématique conduit, à notre sens, à la déprécier.

C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés n'a pas déposé de motion de rejet. Nous considérons en effet que le texte est attendu par la population, comme l'a dit M. Gosselin, par les professionnels et par le législateur, qui, en commission des lois, a besoin de débattre de ces questions et de légiférer à leur sujet. En outre, il appartient au législateur de vérifier l'affectation des crédits massifs alloués à la justice, qui nous ont également dissuadés de déposer une motion de rejet. Enfin, nous reconnaissons que le texte poursuit en certains points le travail entamé par Christiane Taubira – je remercie M. Houlié de l'avoir citée – et par Jean-Jacques Urvoas, qui rappelaient la nécessité d'augmenter le budget du ministère de la justice. D'ailleurs, les états généraux de la justice s'inscrivent dans la filiation de la conférence de consensus organisée par Christiane Taubira.

Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet, car nous souhaitons la clarté et reconnaissons la nécessité du débat, d'autant plus impérieuse que certains points de désaccord mentionnés par M. Bernalicis méritent d'être éclaircis.