Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable
Philippe Gosselin :Ce projet de loi n'est pas la panacée – j'y reviendrai lors de la discussion générale –, mais les députés du groupe Les Républicains souhaitent que le débat se poursuive.
