Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable
Ugo Bernalicis :Vous entretenez l'effet cliquet, y compris en matière de procédure. Désormais, il sera possible de mener des perquisitions de nuit, d'utiliser n'importe quel objet connecté pour vous écouter ou vous observer.
