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Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il s'agit de donner aux communes peu ou très peu denses au sens de la grille communale de densité de l'Insee la possibilité d'acquérir des biens sans maître ou présumés tels. Cela faciliterait la mobilisation du foncier dans le cadre du ZAN.

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