Intervention de Vincent Rolland

L'amendement CE393 est un amendement d'appel qui vise à assurer une meilleure répartition de l'effort. Nous proposons de fixer, à l'échelon régional et à l'échelon communal, un taux moyen d'artificialisation. Les territoires qui se situent en dessous de la moyenne bénéficieraient d'un rehaussement du droit à construire.