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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Ce n'est pas parce que la presse s'est fait l'écho d'une différence éventuelle d'appréciation entre Bruno Le Maire et moi-même quant à la manière de calculer le compté à part que nous divergeons au sujet de la liste. Sur ce dernier point, le sous-amendement CE498 correspond exactement à la vision commune au ministère de la transition écologique et au ministère de l'économie et des finances.
C'est si on avait intégré à cette liste n'importe quel projet industriel que l'on aurait ouvert la porte à tout. Par rapport à la rédaction actuelle, qui se contente de mentionner les grands projets industriels, la liste a le mérite de préciser et de fixer un cadre législatif, qui pourra évoluer si besoin.
La conférence du ZAN, dont la création est une innovation du Sénat, permet d'associer les collectivités à la démarche. Comment consulter sans ralentir des projets industriels et d'infrastructures que l'on considère comme urgents pour le pays ? C'est le point d'équilibre que nous avons trouvé, même si les discussions se poursuivront.
Enfin, il serait problématique d'intégrer à la liste la construction de tous les logements liés au nucléaire si les équipements liés à des gigafactories, par exemple, n'y figurent pas. La question des chantiers a été traitée hier en commission du développement durable : un chantier temporaire n'est pas considéré comme un espace d'artificialisation, puisque le terrain retrouve ensuite une autre vocation. Une voie ferroviaire qui dessert un site relève des grands projets : elle n'est pas comptabilisée. Au bout du compte, il reste le besoin de logements, dont la comptabilisation dans l'enveloppe nationale pose problème si elle existe dans un domaine et non dans les autres.
Puisque l'essentiel se jouera, comme je l'ai dit, après 2031, tenons-nous en à une liste qui permet d'affirmer l'importance du nucléaire au sein des grands projets d'envergure nationale, sans aller si loin que cela pourrait se retourner contre ces projets. On a largement les 25 hectares nécessaires, qui seront à répartir.
