Intervention de Thibault Bazin

Nous préférons, pour notre part, la rédaction du Sénat. Dans les amendements en discussion, la liste des secteurs éligibles me semble trop limitée.

Quant à la méthode, l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le ministre, mentionne l'avis des collectivités, mais le dispositif lui-même ne prévoit que l'avis des conseils régionaux et de la conférence régionale. Autrement dit, vous avez supprimé de la rédaction du Sénat l'avis des communes et intercommunalités concernées par les projets – il n'était prévu que de les consulter, mais ce n'est même plus le cas ici. C'est préjudiciable : les grands projets doivent être acceptés à l'échelon territorial. Par ailleurs, qui choisit, le ministre ou la région ?