Intervention de Bastien Marchive

Ne nous tirons pas une balle dans le pied en dénaturant l'amendement. L'enjeu est de dresser une liste de projets répondant aux besoins et correspondant aux opportunités, notamment économiques, et d'en garantir la réalisation. Plus on limite la définition d'un projet d'intérêt national, plus on s'empêche – c'est bien l'intention de certains – d'y intégrer des éléments structurants pour l'avenir du point de vue des politiques publiques. Cela ne veut pas nécessairement dire que les projets ne se feront pas ; mais, s'ils se font, ils prendront sur le droit à construire des territoires qui les accueillent, par exemple des régions s'ils sont considérés comme des projets d'intérêt régional : paradoxalement, l'effort ne sera pas national alors même que ces projets peuvent être jugés d'envergure nationale, voire européenne.

Je suis donc défavorable à tous les sous-amendements qui tendent à restreindre la définition du projet d'envergure nationale ou européenne.

Monsieur Jumel, on doit évidemment se soucier des constructions impliquées par l'accueil de tels projets dans les territoires – une usine d'industrie verte qui emploie 10 000 personnes crée un besoin de logements, de services publics et d'infrastructures –, mais doit-on considérer ces équipements comme d'intérêt national ? Ne sont-ils pas d'intérêt régional ou intercommunal, dès lors que les retombées en seront territoriales ? C'est notre approche.

Il est très difficile d'estimer le nombre de constructions rendues nécessaires par ce type de projet, donc la quantité à artificialiser. Pour 10 000 emplois créés, combien de logements ? Cela dépend du taux de chômage local, du lieu d'origine des travailleurs, de la surface nécessaire, donc de la typologie de leurs familles. Comment comptabiliser cette quantité dans un forfait ? Or il faut bien le faire pour pouvoir répartir le droit à construire à l'échelle nationale. C'est tout l'enjeu de l'amendement à venir sur le mode de calcul, et c'est un prérequis pour rester dans les limites du décompte national de 125 000 hectares. Si on lâche à ce sujet, on ne tient plus le cap fixé par la loi « Climat et résilience » d'une réduction de 50 %.

Je serai donc défavorable à vos propositions en ce sens.

En revanche, je serai favorable au sous-amendement CE498 de Mme Le Meur, qui précise le contenu de la liste et étend celle-ci pour y intégrer des projets revêtant un intérêt du point de vue du développement durable.

Quant à votre sous-amendement CE463, monsieur Jumel, la rédaction actuelle intègre déjà les projets de construction d'un réacteur nucléaire. Je n'y suis pas défavorable pour autant ; j'émettrai un avis de sagesse.

Avis défavorable à tous les autres sous-amendements.