Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Avec le sous-amendement CE495, il s'agit de supprimer la possibilité de modifier l'arrêté pour ajouter un nouveau projet. Cette faculté risque de rendre plus difficile encore l'atteinte des objectifs.

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