Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avec le sous-amendement CE495, il s'agit de supprimer la possibilité de modifier l'arrêté pour ajouter un nouveau projet. Cette faculté risque de rendre plus difficile encore l'atteinte des objectifs.