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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Le sous-amendement CE459 a pour objet de préciser la nature des projets industriels éligibles. Il doit s'agir de « projets industriels d'intérêt national majeur pour l'indépendance énergétique, technologique et en matière de santé publique ».

Nous ne souhaitons évidemment pas faire barrage à la relocalisation : les projets qui contribuent à la stratégie de souveraineté bénéficieront du statut de projet d'envergure tandis que les autres entreront dans le décompte des zones artificialisées.

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