Intervention de Stéphane Delautrette

Nous souscrivons à la philosophie exposée par le ministre. Toutefois, la rédaction de l'amendement nous semble encore un peu floue.

Le sous-amendement CE458 vise donc à restreindre le champ des projets d'envergure nationale ou européenne aux seuls projets déclarés d'utilité publique. Compte tenu de la raréfaction du foncier qu'implique le ZAN, il est essentiel que les projets bénéficiant de surfaces réservées soient bien d'utilité publique.