Le sous-amendement CE501 tend à supprimer l'alinéa 4 aux termes duquel les travaux ou les opérations déclarés d'utilité publique font partie des projets d'envergure. Cela conduit à prendre en compte des projets routiers totalement incompatibles avec nos objectifs de préservation de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.
Ces projets menacent également nos engagements en matière de lutte contre la pollution de l'air, sujet sur lequel la France a pourtant déjà été plusieurs fois condamnée, faute de respect des normes. Ils accélèrent l'effondrement de la biodiversité : selon l'Institut français de l'environnement (Ifen), les infrastructures font obstacle au déplacement des animaux à la recherche des conditions favorables à leur reproduction et à la survie des jeunes. Une enquête du média Reporterre a révélé que l'ensemble des projets routiers contestés en France artificialiseraient au moins 4 488 hectares.
Enfin, l'incompatibilité avec la lutte contre l'artificialisation est évidente. Cette disposition encourage les élus locaux à poursuivre la politique de bétonnage des espaces naturels, agricoles et forestiers.