Intervention de Bastien Marchive

L'amendement vise à établir une liste des « projets d'envergure nationale ou européenne ». Ici, il s'agit de préciser les critères définissant les projets, lesquels feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de l'urbanisme.

Un autre amendement indiquera comment ces projets seront pris en compte dans l'enveloppe nationale des droits à construire.