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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :L'amendement vise à établir une liste des « projets d'envergure nationale ou européenne ». Ici, il s'agit de préciser les critères définissant les projets, lesquels feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de l'urbanisme.
Un autre amendement indiquera comment ces projets seront pris en compte dans l'enveloppe nationale des droits à construire.
