Intervention de Christophe Béchu

C'est un article clé. Conformément à l'engagement pris par la Première ministre, il répond aux demandes de Régions de France et des associations des maires, et il satisfait le Sénat.

Quelle est la philosophie ? Aujourd'hui, le poids de certains projets publics est tel que la part qui resterait aux collectivités pour mener leurs projets serait presque réduite à néant. Le meilleur exemple, c'est la région des Hauts-de-France : sur les 10 000 hectares qui sont autorisés dans le cadre de la trajectoire ZAN, 6 000 concernent des grands projets – le canal Seine-Nord Europe représente la plus grande part de l'artificialisation.

Carole Delga, la présidente de Régions de France, fait valoir que les territoires ayant bénéficié de grands projets par le passé auront le droit d'artificialiser sur une surface équivalente à la moitié, tandis que ceux n'ayant pas eu cette chance seront privés non seulement du bonus mais aussi de la capacité à accueillir des habitants. Personne ne peut se satisfaire de ce que les grands projets viennent ôter aux élus toute marge de manœuvre. C'est un angle mort de la territorialisation.

Forts de ce constat, nous avons choisi de compter à part les grands projets, considérant aussi qu'une région n'a pas à supporter seule l'artificialisation liée à un projet qui profitera à tout le territoire. Dans le cas de Seine-Nord Europe, la Normandie, l'Île-de-France et nous tous bénéficierons de l'amélioration du transport fluvial et de la diminution du nombre de camions. De la même manière – le sujet est plus clivant –, nous aurons besoin d'espace pour construire des centrales nucléaires dont toute la France profitera grâce à l'interconnexion du réseau électrique.

Ensuite, nous ne sommes pas favorables à l'idée défendue par certains d'ajouter les grands projets au volume d'artificialisation défini par la trajectoire. Nous proposons donc la solution suivante : on liste les grands projets publics et les grands projets privés liés à la réindustrialisation du pays et on définit une enveloppe forfaitaire, ce qui permet d'indiquer immédiatement aux régions les droits à construire dont elles disposent. Sans forfait, il faudrait, chaque année, réviser les trajectoires autorisées pour prendre en considération les évolutions – une éventuelle flambée positive de projets utiles pour la transition écologique du pays. Le forfait a le mérite de donner les règles du jeu à tout le monde dès le début et de ne pas faire fi de l'artificialisation.

J'entrerai plus dans le détail par la suite, mais voilà la philosophie du dispositif pour les grands projets que toutes les associations d'élus, sans exception, et le Sénat appellent de leurs vœux.