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Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Je vous rejoins sur un point : l'article mérite d'être précisé. C'est l'objet des amendements qui vont suivre. Il convient notamment de clarifier la définition des grands projets et les modalités de leur décompte de l'objectif national de 50 %. Avis défavorable.

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