Intervention de William Martinet

Nous soutenons la suppression de l'article qui remet en cause le caractère prescriptif des objectifs ZAN.

Je note toutefois que les attentes des groupes politiques favorables à la suppression de l'article sont bien différentes. C'est la difficulté de l'exercice. Le décret, en reprenant une partie du contenu de l'article, contribue à affaiblir les objectifs ZAN. Cela fait mon insatisfaction et la satisfaction des collègues sur les bancs de la droite. La méthode consistant à supprimer l'article pour confier la plume au Gouvernement nous prive d'un débat démocratique.