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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :Le Sénat a décidé de réduire à un mois le délai de consultation des personnes publiques associées sur les Sraddet. Compte tenu du nombre de collectivités qui soumettront pour avis, probablement de manière concomitante, des documents souvent volumineux, il semble déraisonnable de raccourcir des délais qui sont déjà brefs.
L'amendement vise donc à revenir au délai de droit commun de trois mois pour approuver le Sraddet.
