Intervention de Bastien Marchive

Vous soulevez beaucoup de sujets importants. Une commune au RNU est soumise à des règles plus dures puisqu'elle doit recevoir l'accord de la préfecture pour chaque projet. L'État veille à la déclinaison des objectifs en la matière. Quelque part, votre amendement est satisfait, et le cadre actuel est même plus protecteur que votre proposition.

En outre, nous évoquerons tout à l'heure la garantie rurale, notamment son conditionnement à l'engagement d'élaborer un document d'urbanisme permettant de sortir des difficultés que vous évoquez.

Derrière votre question, il y a aussi celle de l'accompagnement en matière d'ingénierie. Cet aspect n'entre pas dans le champ de la proposition de loi, même si nous aborderons tout à l'heure la mise à disposition des données, mais il s'agit d'un élément central pour que les communes élaborent des documents d'urbanisme propres à dissiper les doutes. Reste que les textes sont clairs : une commune au RNU doit prendre en compte certaines orientations dans le cadre de ses projets, et la préfecture y veille.